(CCH : R.126-16)
Différents postes d’information doivent figurer dans le DPE. Il s’agit notamment de l’identification du bien et de sa surface habitable, du descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques du bien et de ses équipements énergétiques, ou encore des quantités annuelles d’énergie primaire par type d’usage et type d’énergie.
Le décret du 17 décembre 2020 et l’arrêté du 31 mars 2021 modifient les postes ci-dessous.
Les mesures relatives à la modification du contenu du DPE entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Information sur les énergies renouvelables
(CCH : R.126-16, d°)
Il n’est plus exigé que le DPE comporte une évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure et utilisée dans le bâtiment ou partie de bâtiment en cause. Désormais, le DPE devra comprendre une simple information sur les énergies renouvelables produites par les équipements présents dans le bâtiment
Usages énergétiques relatifs à l’éclairage et à la consommation des auxiliaires dans l’échelle de référence énergétique
(CCH : R. 126-16, e°)
La directive européenne 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments, encadrant les DPE, a été modifiée par la directive 2018/844 du 30 mai 2018. Elle énumère l’ensemble des usages énergétiques que les DPE doivent prendre en compte.
En application de cette directive, le décret modifie l’échelle de référence permettant de classer les bâtiments en fonction de la quantité annuelle d’énergie estimée ou consommée qui devra désormais prendre en compte :
- l’éclairage ;
- les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (il peut s’agir par exemple des pompes de circulation du réseau de distribution de chauffage ou du réseau de distribution d’eau chaude sanitaire). Les consommations d’auxiliaires de ventilation des logements sont obtenues en multipliant les consommations d’auxiliaires de ventilation du bâtiment par le rapport de la surface habitable du logement à celle du bâtiment (arrêté du 31.3.21).
Jusqu’ici, seuls trois postes de consommation étaient pris en compte pour déterminer la consommation annuelle d’un logement : le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire.
Prise en compte des notions de zone climatique et d’altitude dans les échelles de référence énergétique et carbone
(CCH : R.126-16, e° et f°)
L’échelle de référence permettant de classer les bâtiments en fonction de la quantité annuelle d’énergie estimée ou consommée et de la quantité de gaz à effet de serre devra désormais prendre en compte la zone climatique et l’altitude.
Intégration d’une information relative à la présence de cheminée à foyer ouverte
(arrêté du 31.3.21)
Une information relative à la présence de cheminée à foyer ouverte est intégrée au DPE. Si le bien, objet du diagnostic, est doté d’un tel équipement, le descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques du bien, doit contenir la mention selon laquelle l’utilisation, même occasionnelle, d’une cheminée à foyer ouvert est source de gaspillage énergétique et présente de forts impacts sur la qualité de l’air. Cette mesure vise à sensibiliser sur les impacts de ce dispositif de chauffage sur la qualité de l’air extérieur (émission de particules fines). Cette information est complétée d’une recommandation comprise dans le premier bouquet de travaux et visant à condamner la cheminée à foyer ouvert ou à la remplacer par un autre dispositif, tel un insert.
Expression des émissions de gaz à effet de serre en nombre de kilomètres parcourus en voiture
(arrêté du 31.3.21)
Le DPE comprend une information concernant l’équivalence de la quantité annuelle totale d’émissions de gaz à effet de serre du bien, exprimée en nombre de kilomètres parcourus en voiture. Elle est calculée suivant un coefficient de conversion (en divisant la quantité annuelle d’émissions de gaz à effet de serre, exprimée en kilogrammes équivalent CO2, par 0,193).
Indicateurs d’isolation
(arrêté du 31.3.21)
Le DPE contient des indications concernant la performance globale de l’isolation ainsi que de l’isolation des parois. La performance de l’isolation du bien est évaluée selon une échelle à quatre niveaux (insuffisante, moyenne, bonne, très bonne). Concernant l’isolation des murs, du plancher bas, du plancher haut et des menuiseries, cette indication est réalisée en fonction de la valeur du coefficient de transmission thermique moyen de chaque type de paroi.
Schéma de répartition des déperditions thermiques
(arrêté du 31.3.21)
Il est inséré dans le DPE un schéma de répartition des déperditions qui contient la répartition en pourcentage des déperditions thermiques de l’enveloppe, selon les postes suivants :
- murs ;
- plancher bas ;
- plancher haut ;
- menuiseries ;
- ponts thermiques ;
- ventilation.
La répartition des déperditions thermiques par poste est obtenue par le rapport des déperditions liées à un poste à la somme des déperditions par les parois, par les ponts thermiques et par renouvellement d'air.
Création d’un indicateur relatif au confort en période estivale
(CCH : R. 126-16, i°)
Un nouveau poste d’information tenant à des éléments d'appréciation sur la capacité du bâtiment ou de la partie de bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale est inséré. Le DPE comprend ainsi une évaluation du confort thermique passif en période estivale selon une échelle à trois niveaux, accompagnée de la liste des caractéristiques du bien, objet du diagnostic, favorisant le confort d’été passif et de recommandations de travaux visant à l’améliorer. Dans le cas du diagnostic portant sur l’ensemble du nouveau bâtiment ou de la partie nouvelle de bâtiment comportant plusieurs logements, le niveau de confort d’été passif n’est pas évalué (arrêté du 31.3.21).
Recommandations
(CCH : R. 126-16, g° et arrêté du 31.3.21)
Les recommandations visant à améliorer la performance énergétique contenues dans le DPE devront être faites sans augmenter la quantité d'émission de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée.
Le nouveau DPE révise par ailleurs la formulation des recommandations de travaux. Elles étaient auparavant formulées sous forme de lots indépendants. Elles sont désormais présentées sous forme de deux scénarios de travaux, cohérents entre eux : le premier vise l’étiquette E qui correspond à la sortie de l’état de « passoire énergétique »et, le deuxième, dans la mesure du possible, l’étiquette B. Chaque scénario est évalué financièrement sous forme d’une fourchette de coûts.
Des recommandations visent, en outre, à inciter les occupants à développer des comportements sobres en énergie, ainsi que des évaluations de l’impact d’un comportement vertueux sur le montant des dépenses énergétiques théoriques de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.
Les recommandations sont complétées par une information sur l’existence d’aides et une incitation à se rendre sur la plateforme www.faire.gouv.fr
Nouvelles échelles de classe énergétique et climatique
(arrêté du 31.3.21)
Les étiquettes énergétiques et climatiques du DPE sont revues. Les étiquettes énergie du DPE actuel sont uniquement exprimées en énergie primaire. Afin de faire du DPE un outil qui puisse également orienter la politique publique de rénovation énergétique vers les logements les plus émetteurs de gaz à effet de serre, les seuils des étiquettes traduisant la performance énergétique sont aussi calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Les seuils de chaque classe énergétique sont donc des "double seuils", un logement étant classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre. Avec ce nouveau mode de calcul, les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre pourront se voir attribuer une nouvelle étiquette de performance énergétique plus basse que leur étiquette énergie actuelle.
Les seuils des étiquettes F et G font également l’objet d’une modulation dans les contextes géographique (climat et altitude). Cette modulation est de l’ordre de 15-20 % sur le seuil en énergie primaire et de 10-15% sur le seuil en gaz à effet de serre.
Enfin, l’ensemble de ces informations, ainsi que les informations déjà présentes dans les DPE actuels, voient leurs conditions d’affichage revues dans un modèle de document reformaté. Des éléments de synthèse graphique et de pédagogie y sont notamment introduits. À titre d’illustration, si le logement objet du diagnostic n’est pas encore équipé de systèmes de production d’énergie renouvelable, le DPE devra présenter les diverses solutions qui existent sous forme d’images. De même, il devra présenter des solutions pour améliorer le confort d’été, telles que l’isolation de la toiture du bâtiment ou la mise en place de volets extérieurs ou brise-soleil sur les fenêtres du logement. Il instaure également un schéma relatif aux déperditions de chaleur, ainsi qu’un visuel qui note la performance de l’isolation. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.
