L’accessibilité aux personnes handicapées doit-elle être réalisée à l’occasion des travaux de mise en sécurité des ascenseurs ?
Qualité de l'habitat
(Equipements)
(Accessibilité)
N° 53/07
Source DGUHC
La réalisation des travaux de mise en sécurité des ascenseurs à effectuer avant le 3 juillet 2008 n’implique pas l’installation d’un ascenseur respectant l’intégralité de la réglementation accessibilité.
Néanmoins, s’il s’agit de modifications apportées à la signalisation palière ou en cabine d’un ascenseur, l’article R.111-18-8 d) du CCH trouvera à s’appliquer. Les modifications apportées doivent permettre de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme. L’arrêté du 26 février 2007 (JO du 8.3.07) pris pour l’application du d) de l’article R111-18-8 du CCH a défini ces moyens (article 5) :
"Pour l'application du d) de l’article R111-18-8 du CCH, en cas de modification de la signalisation palière du mouvement de la cabine, la nouvelle signalisation respecte les exigences suivantes :
- dans les halls ne comportant pas de logements, un signal sonore doit prévenir du début d’ouverture des portes ;
- dans le cas où plusieurs ascenseurs sont disposés en batterie, deux flèches lumineuses d’une hauteur d’au moins 40 millimètres doivent être installées pour indiquer le sens du déplacement de chacune des cabines.
Pour l'application du d) de l’article R111-18-8 du CCH, en cas de modification d’un panneau de commande en cabine, le nouveau dispositif respecte les exigences suivantes :
- un indicateur visuel permet de connaître la position de la cabine. La hauteur des numéros d’étage est comprise entre 30 et 60 millimètres ;
- à l’arrêt de la cabine, un message vocal indique sa position.
En outre, un nouveau dispositif de demande de secours, équipé de signalisations visuelle et sonore ou un dispositif de demande des secours existant faisant l’objet d’une modification comporte :
- un pictogramme illuminé jaune, en complément du signal sonore de transmission de la demande pour indiquer que la demande de secours a été émise ;
- un pictogramme illuminé vert, en complément du signal sonore normalement requis (liaison phonique), pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée ;
- une aide à la communication pour les personnes malentendantes, telle qu’une boucle magnétique ;
- des boutons de commande comportant l’indication du numéro d’étage en relief.
Dans tous les cas, les signaux sonores et messages vocaux doivent avoir un niveau réglable entre 35 dB (A) et 65 dB (B) ».