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Éco-prêt à taux zéro copropriétés

N° 2019-15 / À jour au 24 juillet 2024

Éco-PTZ
CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n°2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.3.9 (modifié en dernier lieu par l’arrêté NOR : LOGL2026013A du 24.12.20 : JO du 31.12.20) / arrêté NOR : DEVL1109911A du 25.5.11 (modifié en dernier lieu par l’arrêté NOR : LOGL2200240A du 3.2.22 : JO du 13.2.22) / arrêté NOR ECOT2013713A du 29.6.20 : JO du 12.7.20 

Éco-PTZ copro
CCH : D.319-23 à D.319-34 (modifié en dernier lieu par le décret n°2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24)

Éco-PTZ MPR copro
CCH : D319-52 à D.319-58 (modifié en dernier lieu par le décret n°2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24)

Crédit d’impôt pour les prêteurs habilités
CGI : art. 244 quater U (modifié en dernier lieu par la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29.12.23 : JO du 30.12.23)

L’Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. La loi de finances pour 2024 (art. 71) a prorogé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2027.

Deux types d’Éco-PTZ peuvent être accordés pour les syndicats de copropriétaires :

  • Éco-PTZ copropriété, s’il n’est pas couplé avec une autre aide liée à l’amélioration de la performance énergétique du logement ; 
  • Éco-PTZ MPR copro, lorsqu’il est couplé avec le dispositif d’aide MPR copropriété (cf. Analyse juridique n° 2024-04).

Attention : les règles régissant l’Éco-PTZ individuel dit classique s’appliquent à l’Éco-PTZ copropriété et à l’Éco-PTZ MPR copro sous réserve d’adaptations spécifiquement prévues.

Aussi, un copropriétaire peut, à titre individuel, solliciter un Éco-PTZ pour financer les travaux sur son propre logement (cf. Analyse juridique n°2024-13). Dès lors, trois types d’Éco-PTZ individuels sont mobilisables pour les propriétaires (hors syndicat de copropriété) : 

  • Éco-PTZ dit classique, s’il n’est pas couplé avec une autre aide existante pour l’amélioration de la performance énergétique du logement ; 
  • Éco-PTZ Anah, lorsqu’il est couplé avec l’une des aides financières de l’Anah (hors dispositif d’aide MaPrimeRénov’ (MPR) (cf. Analyse juridique n°2024-02) ;
  • Éco-PTZ MPR, lorsqu’il est couplé avec le dispositif d’aide MPR (cf. Analyse juridique n°2024-02).
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